Évaluation de la conformité de l’IA

Qu’est-ce qu’une évaluation de la conformité de l’IA ?

Une évaluation de la conformité de l’IA est la procédure exigée par le Règlement européen sur l’IA permettant de confirmer que les systèmes d’intelligence artificielle respectent les normes juridiques et techniques établies. Ces évaluations peuvent impliquer des revues internes ou externes ou des audits tiers, en fonction de la classification des risques du système. Les organisations utilisent les évaluations de la conformité de l’IA pour démontrer qu’elles sont responsables, garantir une mise en œuvre légale et fournir des preuves de leur conformité aux régulateurs et aux parties prenantes.

Importance

Pour les organisations qui déploient l’IA, les évaluations de la conformité contribuent à instaurer la confiance, à réduire les risques opérationnels et à démontrer un engagement envers une utilisation responsable de la technologie. Elles fournissent des preuves documentées que les systèmes sont sûrs, conformes et qu’ils correspondent à l’éthique de l’entreprise.

Du point de vue réglementaire, le Règlement européen sur l’IA exige que des évaluations de la conformité de l’IA soient réalisées pour les systèmes à haut risque avant qu’ils ne soient mis sur le marché ou en service. Cela garantit que les organisations évaluent les risques potentiels, maintiennent une surveillance et protègent les droits des individus.

Ne pas effectuer ou ne pas tenir à jour les évaluations de la conformité peut exposer les organisations à des amendes, à des atteintes à la réputation et à la perte de l’accès au marché, tandis qu’une conformité proactive renforce la transparence ainsi que la confiance de la clientèle.

Utilisation concrète des évaluations de la conformité de l’IA

• Passage en revue des systèmes d’identification biométrique avec des tiers indépendants pour confirmer le respect des exigences du Règlement européen sur l’IA.
• Documentation des mesures de contrôle sur les risques et des mécanismes de contrôle humain pour les systèmes d’IA utilisés dans le recrutement ou l’éducation.
• Revues de conformité internes pour les applications d’IA à faible risque pour démontrer une conformité proportionnée.
• Adaptation des processus aux marchés régionaux pour les aligner sur les exigences réglementaires locales.
• Appel à des organismes notifiés externes pour certifier la conformité des fournisseurs d’IA à haut risque ou des prestataires tiers.

Lois et normes associées

• Règlement européen sur l’IA
• Règlement général sur la protection des données (RGPD)
• RGPD britannique
• Directive NIS 2
• Règlement sur la résilience opérationnelle du secteur financier (DORA)

Comment OneTrust vous accompagne pour évaluer la conformité de l’IA

OneTrust aide les organisations sur les évaluations de la conformité de l’IA en fournissant :

• Des workflows configurables pour vous guider dans la documentation et l’évaluation des risques
• Une gestion centralisée des justifications pour vous préparer aux audits et aux examens par les régulateurs
• Une automatisation qui permet de répondre aux exigences de conformité du Règlement européen sur l’IA et du RGPD
• Des outils collaboratifs pour les équipes chargées de la protection de la vie privée, du juridique et de l’ingénierie
• Des fonctionnalités de contrôle permettant de suivre la responsabilité sur tous les systèmes d’IA à haut risque 
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FAQ sur les évaluations de la conformité de l’IA